Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 4.1
Versions de la disposition

Texte complet
4.1. Les Éleveurs peuvent autoriser toute personne ou société, aux conditions convenues avec elle, à faire l’élevage de poulets à des fins d’étude ou de recherche.
Décision 8142, a. 1; Décision 11482, a. 2.
4.1. Les Éleveurs de volailles du Québec peuvent autoriser toute personne ou société, aux conditions convenues avec eux, à faire l’élevage de poulets à des fins d’étude ou de recherche.
Décision 8142, a. 1.
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